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Les règlements nécessaires au bon fonctionnement de la commune sont disponibles en téléchargement.
Aide à la rénovation 2017
Directive communale énergies renouvelables
Formulaires disponibles sous Démarches administratives -> Energies renouvelables
Directive communale murs pierres sèches et murgères
Directive communale promotion énergie photovoltaïque
Règlement abattoirs
Règlement bourgeoisial d’Orsières
Règlement chauffage à distance
Règlement cimetière
Règlement constructions
Règlement couvert du Botza
Règlement déchetterie
Règlement sur les eaux à évacuer
Règlement de distribution de l'eau potable
Règlement gestion des déchets
Règlement ludothèque
Règlement mérites sportifs et culturels
Règlement police
Règlement subventions sociétés locales
Règlement taxe de séjour
Règlement taxe promotion touristique
Règlement utilisation salle de gym
Règlement d'utilisation Aula
Règlement d'utilisation salle de Podemainge
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