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Tarifs
Société locale

Tarifs au 1.1.2009 avec nettoyages

Par heure

Fr. 20.-

Par 1/2 journée

Fr. 50.-

Par journée

Fr. 80.-

Spectacle, y compris une répétition
la soirée supplémentaire
par heure pour répétition supplémentaire

Fr. 100.-
Fr. 100.-
Fr. 20.-

Société hors commune

Tarifs au 1.1.2009 avec nettoyages

Par heure

Fr. 30.-

Par 1/2 journée

Fr. 60.-

Par journée

Fr. 80.-

Spectacle, y compris une répétition
la soirée supplémentaire
par heure pour répétition supplémentaire

Fr. 100.-
Fr. 100.-
Fr. 30.-

Dispositions finales

Entrée en vigueur : pour les contrats signés dès le 1.1.2009.
Paiement des locations :
-
pour les sociétés locales : au terme de l'utilisation,
- pour les sociétés hors commune : le 1/3 du prix de location de base avant l'utilisation et le solde au terme de
l'utilisation.
Les pertes et dégâts sont comptabilisés lors du décompte final.
La facture est établie par le service conciergerie d'entente avec l'utilisateur.
L'administration communale s'occupe des modalités pour l'encaissement.
La mise en place et le rangement sont à charge des utilisateurs.
En cas de salissures extraordinaires et/ou marques importantes, le propriétaire des installations se réserve le droit, lors de l'établissement du décompte final, de comptabiliser la remise en état au prix de Fr. 50.-/h + les produits de nettoyage ; si nécessaire, il demande un devis auprès d'une entreprise locale qui facturera la réparation directement à l'entité qui a signé le contrat de location.
Pour la mise en place : jusqu'à 1/2 jour, gratuit, pour autant que celle-ci ne gêne en rien les activités prioritaires (écoles, etc...).
En cas de litige, la commission en charge des bâtiments scolaires recherche des solutions, si nécessaire, rapporte au conseil municipal qui statuera.

Ainsi adopté par le conseil communal en séance du 1er octobre 2008

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